Capacité de transport (5)

Vous devez disposer d’une capacité de transport de marchandises pour créer une entreprise de transport routier de marchandises ou pour exercer la profession de transporteur indépendant. Pour obtenir une attestation, vous devez passer l’examen national. Vous pouvez également trouver un centre de formation pour augmenter vos chances d’obtention de l’attestation. Plus d’informations sur les démarches à faire pour avoir la capacité transport.

Capacité transport : de quoi s’agit-il ?

La capacité transport est un document vous permettant de réaliser des activités de transport public routier de marchandises. Ce qui signifie que si vous faites partie des entreprises de transport public de marchandises, vous devez avant tout disposer de la capacité de transport pour pouvoir exercer une activité dans le secteur du transport des marchandises. La possession du certificat de capacité constitue l’une des conditions demandées par la DREAL pour la création de la société de transport routier marchandises.

Comment l’obtenir ? Alors, le transporteur doit passer un examen écrit. Pour optimiser ses chances, rien ne l’empêche de suivre une formation pour l’obtention de la capacité de transport. Des dérogations existent également. Dans le cas où vous avez de l’expérience professionnelle en tant que gestionnaire de transport d’une entreprise de transport de marchandises ou un diplôme de fin d’études en gestion et transport, vous pouvez faire directement votre demande auprès de la DREAL sans passer par l’examen.

Deux types d’autorisation d’exercer existent :

  • La capacité de transport léger de marchandises, qui permet d’attester la capacité des  transporteurs utilisant des véhicules ou camions ayant un poids maximal de 3.5 tonnes en PMA (Poids Maximum Autorisé). Dans le cas le transporteur dispose d’une capacité poids-lourds, il n’a plus à faire la demande de cette autorisation de déplacement ;
  • La capacité de transport lourd de marchandises, permettant d’attester les véhicules de transport ou les camions dotés d’un poids inférieur ou supérieur à 3.5 tonnes PMA.

Si vous ne recourez à l’activité de transport que d’une manière ponctuelle, vous n’avez pas à demander un certificat de capacité. En ce qui concerne les entreprises de VTC, elles ont à la place de la capacité une licence de transport : licences VTC ou carte professionnelle VTC.

Quelles démarches pour l’obtention capacité transport de marchandises ?

L’attestation de transport de marchandises s’obtient en passant un examen national. Celui-ci se déroule généralement au mois d’octobre. Pour faire cet examen, vous devez envoyer à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de votre région votre dossier d’inscription en remplissant le formulaire Cerfa 11414-04. Avant de passer l’examen, assurez-vous que vous avez de fortes connaissances en gestion d’une entreprise de transport public routier de marchandises. Pour maximiser vos chances de réussir l’examen, vous avez bien la possibilité de suivre des séances de formation pour la capacité transports routiers. Le but en est de renforcer vos connaissances et compétences en matière de gestion d’entreprise de transport de marchandises et ainsi de mettre toutes les chances de votre côté. Après un examen réussi, le Préfet de la région vous fournit une attestation de capacité professionnelle pour transporteurs publics de marchandises. En cas d’échec, il ne faut pas perdre espoir puisqu’il est possible de repasser l’examen.

Par ailleurs, si vous avez une expérience professionnelle d’au moins 10 ans sans interruption dans la gestion d’une entreprise de transport de marchandises,  vous n’êtes pas obligé de passer l’examen national pour obtenir la capacité de transports publics de marchandises. Tout ce que vous avez à faire est d’adresser une demande d’attestation professionnelle de transport de marchandises auprès de la DREAL ou de la DRIEA en complétant le formulaire CERFA n°11414-05. Les justificatifs doivent être joints à cette demande.

Vous n’avez pas également besoin de passer l’examen dans le cas où vous avez un diplôme de niveau 3 dans le domaine du transport et de la gestion. Pour l’exercice de la profession, il vous suffit de demander une attestation par équivalence pour transporteur public routier de marchandises auprès de la DREAL.

Comment trouver un centre de formation pour capacité transport ?

Vous avez besoin de l’attestation de capacité transport pour devenir livreur (voiture, camionnette, scooter) ou pour proposer des services de transport de personnes. Le document est également utile si vous envisagez de créer une entreprise de transports de marchandises. Dans ce dernier cas, vous devez remplir deux conditions : vous devez faire preuve d’une capacité financière suffisante et vous devez avoir obtenu préalablement un agrément de la DREAL.

Si vous cherchez un centre de formation pour réaliser des activités de transport de marchandises, vous en trouverez aujourd’hui nombreux sur internet. Nombreux sont les établissements de formation agrées qui disposent d’un site internet et qui proposent des séances de formation pour chef d’entreprise, auto-entrepreneur ou particulier. Le but d’une telle formation est de vous aider à réussir votre examen national pour l’acquisition du certificat de transporteur de marchandises.