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Parmi les nombreuses mesures encourageant les investissements immobiliers, la Loi Malraux a la particularité de se consacrer à un type particulier de biens, à savoir les biens classés ou valorisés qu’il faudra restaurer. Zoom sur ce dispositif qui doit son nom au ministre de la Culture de l’ère de Gaulle.

Une mesure avantageuse en faveur du patrimoine

La défiscalisation loi Malraux voit le jour dès les prémisses des années 60. Il a été mis en place pour faire face à une urbanisation galopante en vue de sauvegarder l’impressionnant patrimoine architectural de l’Hexagone. En 2016, le dispositif est toujours d’actualité, étant donné que de nombreux biens anciens font face à un état de décrépitude, parfois critique, au risque de mettre en péril l’intégrité esthétique d’un quartier historique. Pour bénéficier de la réduction d’impôts, l’investisseur doit opérer la rénovation complète d’un bien située en zone classée. On distingue ainsi les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager. On estime à 6 % du territoire la superficie concernée par la loi Malraux.

Les avantages de la loi Malraux

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, les propriétaires de biens immobiliers dans les secteurs concernés doivent entamer la rénovation complète du bien. Dans le cadre d’une propriété, les travaux donnent lieu à la subdivision des avantages fiscaux entre chaque foyer fiscal. À la fin de la restauration, le bien devra par la suite être loué nu pour une période minimale de 9 ans en tant que résidence principale. La réduction porte sur le montant total des travaux, plafonné à 100.000 euros par an. En secteur sauvegardé, cette réduction est de 30 %, contre 22 % en ZPPAUP. Il faut savoir qu’en 2016, la loi Malraux n’entre pas en compte dans la niche annuelle de défiscalisation fixée à 10.000 euros, ce qui fait un placement particulièrement avantageux pour optimiser son profil fiscal. Si vous ne souhaitez pas acquérir un bien dans les zones concernées, vous pourrez souscrire à une SCPI fiscale spécialisée dans ce dispositif.

Les contraintes de la loi Malraux

Pour les propriétaires, il n’est pas possible de louer son logement à ses ascendants ou ses descendants. Par ailleurs, les travaux sont soumis à l’approbation d’un architecte des Bâtiments de France. Notez également que les travaux de transformation en vue de changer la nature du bâtiment sont exclus. Par exemple, la transformation d’une habitation en immeuble commercial n’est pas incluse dans le dispositif Malraux. Il en est de même pour les travaux partiels qui ne concernent qu’une partie du bâtiment.