mandat de gestion

Le mandat de gestion est une technique qui permet à un particulier qui dispose d’une épargne de confier la gestion de cette dernière à un mandataire. Pour que cette solution soit valide, il est indispensable qu’une convention soit signée entre les deux parties.

Le mandat de gestion, qu’est-ce donc ?

Juridiquement, le contrat de gestion est une convention nécessairement écrite par laquelle un mandant, qui est le client, confie à un mandataire le pouvoir de gérer un portefeuille. Ce portefeuille peut inclure différents instruments financiers tels que des fonds, des actions ou encore des obligations.

Chaque partie au contrat doit obligatoirement signer la convention qui est établie en deux exemplaires. Dans tous les cas, ce contrat doit contenir des informations précises relatives au but de la gestion, aux instruments financiers et aux modalités d’information du mandant sur la gestion du portefeuille. Il doit également fixer la durée du contrat, les modalités d’une éventuelle reconduction ainsi que la mise en œuvre de la résiliation de la convention.

L’objectif de gestion, qu’est-ce que c’est ?

L’horizon de placement est un élément fondamental du contrat de gestion. Établi par le gestionnaire à partir des objectifs du client, cet horizon permet une représentation des risques, mais aussi des rendements.

Le responsable de la gestion des mandats a également l’obligation de présenter à son mandant la stratégie d’investissement qu’il compte mettre en œuvre afin que le client soit informé de la répartition recherchée par classe d’actifs. Cette stratégie d’investissement apporte également des précisions s’il existe un plafond ou un plancher pour certaines catégories d’actifs.

Qu’implique l’information du mandant sur la gestion du portefeuille ?

Le mandat doit être en mesure de connaître la totalité des frais qui sont à sa charge. À cet effet, il est de l’obligation de son mandataire de lui notifier semestriellement un relevé détaillé des activités de gestion réalisées en son nom, principalement les transactions.

Sur demande du mandant, si celui-ci est un client professionnel, le relevé est établi trimestriellement. Par contre, lorsque le contrat de gestion prévoit des opérations avec effet de levier, le relevé devient mensuel.

Qu’en est-il de la durée du contrat de gestion ?

Le client non professionnel dispose toujours d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Chacune des deux parties a également le droit de résilier la convention à tout moment, toutefois les modalités de cette rupture doivent être précisées dans le contrat.