Les obligations et responsabilités du vendeur en viager ?
Le viager est la forme la plus antique de retraite. Il figure parmi les choix par excellence de la population séniore de nos jours. Bien qu’il soit une transaction délicate et plutôt complexe. Il est expliqué en grande partie par un vieillissement doublé d’un avenir incertain pour la plupart.
Comme le viager est un contrat de vente à part entière, il exige alors le respect de quelques conditions usuelles, surtout pour le vendeur. Dans cet article, il sera question d’évoquer les obligations et responsabilités qui incombent au vendeur lors d’une transaction en viager.
L’occasion de choisir le type de vente
Le vendeur en viager dispose de cette possibilité de céder son habitation sous deux options. Soit d’opter pour un achat en viager libre ou d’un achat en viager occupé. Le viager libre, bien moins apprécié, signifie que l’acheteur jouit du bien dès la signature du contrat de vente.
Tandis que le second type permet au vendeur de jouir de son bien jusqu’à son décès. Cette deuxième résolution est plus courante et compte jusqu’à 97 % des cas de vente en viager. Plus de détails sont disponibles sur le site https://happy-viager.be/.
La vente avec réserve d’un droit d’usage et d’habitation
Cette réserve permet au vendeur en viager d’occuper le bien une fois que le contrat est conclu. Il doit prendre l’habitation dans l’état où il se trouve. Il doit également s’occuper du logement comme un propriétaire minutieux, soigneux et attentif.
En outre, cette réserve de droit d’usage et d’habitation est un pacte qui oblige le vendeur à ne rien percevoir du bien, comme un revenu foncier ou l’occupation d’un tiers par exemple. Le vendeur est libre de renoncer à ce droit à tout moment. Toutefois, un préavis de 3mois est indispensable pour informer l’acquéreur de sa décision.
La clause résolutoire de la rente en viager
Éventuellement, le prix d’un viager est constitué d’une rente et d’un bouquet. Le bouquet n’est pas une valeur obligatoire contrairement à la rente qui représente la valeur réelle de l’habitation. Cette rente est en grande partie estimée sous plusieurs facteurs.
Toutefois, c’est l’espérance de vie du vendeur qui en détermine le montant final. En plus, en vue d’assurer le paiement sans encombre des rentes, le vendeur peut inclure une clause résolutoire dans le contrat. Comme quoi, il sera en mesure de reprendre son bien en cas de non-paiement successif des rentes par l’acheteur.
Le règlement des charges et entretien du bien
Dans le cadre d’une vente en viager occupé, le vendeur est responsable de payer les dépenses des travaux ainsi que des réparations courantes du logement. Mais quand il s’agit d’une vente en viager libre, ce sera le débirentier c’est-à-dire l’acheteur qui s’en occupe.
Toutefois, la répartition des charges des gros travaux et rénovations doit être prévue dans le contrat de vente. Il en est de même pour les honoraires du notaire. Le paiement de sa prestation est régularisé selon un commun accord entre les deux parties.