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La création d’une nouvelle entreprise passe par le choix du statut juridique qu’aura la structure une fois constituée. Le plus difficile pour les investisseurs et entrepreneurs sera de choisir parmi ces différentes formules proposées par le législateur.

S’il en existe autant, c’est bien sûr, parce qu’il y a des critères absolument à prendre en compte lors de la prise de décision. En plus du type d’activités et du capital prévu, que faut-il avoir en tête afin de faire le bon choix de statut?

Les premiers éléments-clés à prendre en considération

Un entrepreneur peut lancer seul son activité, mais il se peut qu’il y ait aussi de nombreux participants. Le nombre des associés est un facteur déterminant dans le choix d’un statut juridique. L’EIRL et l’entreprise individuelle sont les formes les plus courantes pour les auto-entrepreneurs.

Certains choisissent la structure EURL ou SASU si l’entreprise dispose d’une certaine envergure. L’important sera toujours de vérifier que le régime fiscal et le statut social correspondent réellement à la situation de la firme.

Si la création de la société a fait appel à de nombreux associés, le mieux serait d’opter pour des formules plus adaptées comme la SARL, la SA, la SNC ou encore la SCA. Les dirigeants et leur régime social peuvent également aider dans le choix d’un statut.

L’entrepreneur peut être perçu comme un travailleur non salarié ou un dirigeant salarié. La différence de ces deux titres se fera surtout remarquer au niveau des charges et cotisations sociales prévues. Dans un autre registre, créer une société hors de France en profitant de certains dispositifs offshore est une option non négligeable.

L’imposition des bénéfices, un facteur déterminant

Si de nombreuses structures décident actuellement de s’orienter vers l’offshoring, c’est surtout parce que les prélèvements fiscaux commencent à être trop lourds dans certains pays européens. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de déterminer le niveau d’imposition des bénéfices lors du choix d’un statut juridique.

Il faut savoir que l’IS (impôt sur les sociétés) ne s’applique que dans le cas des structures SA, SAS et SARL. Les firmes classées dans la catégorie des entreprises individuelles, des SNC ou des sociétés civiles sont soumises au dispositif d’imposition au nom des associés (régime des sociétés de personnes).