AIPR

L’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) est une suite  de la validation par l’employeur des compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux. Elle se décline suivant 3 profils de salariés :

  • profil « concepteur » qui est le salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre intervenant en préparation ou suivi des projets de travaux. Au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». De plus, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».
  • profil « encadrant » : à savoir, un salarié de l’entreprise de travaux qui intervient en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».
  • profil « opérateur » : pour tout salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).

Situations d’exonération d’AIPR

Vous trouverez ci-après les travaux qui ne nécessitent pas pour le personnel d’avoir l’AIPR :

La réglementation relative à la prévention des dommages et accidents dans le cadre des travaux effectués à proximité des ouvrages ne s’applique pas aux ouvrages ou travaux suivants:

  • Les ouvrages sous-marins situés au-delà du rivage de la mer tel que défini à l’article L 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques;
  • Les travaux sans impact sur les réseaux souterrains. Dans ce cas, le responsable de projet et l’exécutant de travaux sont exemptés d’adresser une DT ou une DICT aux exploitants de réseaux souterrains pour :
  • Les travaux sans fouille, ni enfoncement, ni forage, ni rabotage, ni décaissement du sol et ne faisant subir au sol ni compactage, ni surcharge, ni vibrations susceptibles de les affecter ;
  • Les travaux en sous-sol consistant uniquement à ajouter, enlever, ou modifier des éléments à l’intérieur de tubes, fourreaux, galeries techniques, existants et souterrains, à condition que ces travaux ne soient en aucun cas susceptibles d’affecter l’intégrité externe ou le tracé de ces infrastructures ;
  • La pose dans le sol à plus de 1 m de tout affleurant de clous, chevilles, vis de fixation, de longueur inférieure à 10 cm et de diamètre inférieur à 2 cm ;
  • Le remplacement à plus de 1 m de tout affleurant de poteaux à l’identique, sans creusement supérieur à celui de la fouille initiale en profondeur et en largeur, et à condition que le creusement ne dépasse pas 40 cm de profondeur ;
  • Les travaux suffisamment éloignés des réseaux aériens. Dans ce cas, le responsable de projet et l’exécutant de travaux sont exemptés d’adresser une DT ou une DICT aux exploitants de réseaux aériens pour :

Quels sont les personnels concernés par l’aipr?

  • Le personnel intervenant dans la préparation et l’exécution de travaux à proximité des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution afin de diminuer les accidents et leurs conséquences (humaines et environnementales).
  • Tous les acteurs – les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre, et les entreprises de travaux – doivent s’y préparer. Il est largement démontré que le renforcement des compétences est un facteur de réduction des dommages aux réseaux aériens ou enterrés. Ceux qui se sont investis dans ce domaine ont déjà obtenu des résultats très significatifs, et ce mouvement doit donc se généraliser.

Pour en savoir plus sur l’Aipr, vous pouvez visiter l’url http://aipr-formations.com/aipr-definition/