shipping-containers-1150062_960_720

La TVA intracommunautaire concerne les entreprises au sein de l’Union européenne et qui sont redevables de la TVA. Elles doivent par conséquent obtenir un numéro d’identification fiscal individuel qui est normalement délivré par l’administration fiscale.

Elle concerne principalement les entreprises qui ont des rapports commerciaux avec d’autres compagnies qui se trouvent aussi dans d’autres états membres de l’UE. Donc, au moment des échanges commerciaux intracommunautaires, il ne sera plus question d’importation ou d’exportation, mais de livraison ou acquisition par l’acquéreur.

Comprendre le fonctionnement des livraisons intracommunautaires

La base de la TVA intracommunautaire est assez simple à comprendre. L’acquéreur des produits d’un autre pays venant lui aussi de l’Union Européenne doit payer le montant de la TVA.

Donc si votre entreprise est basée en France et vous avez acheté des produits d’un autre pays de l’Union Européenne, vous allez devoir payer le montant de la TVA pour cette transaction. D’ailleurs, le montant de la TVA ne va pas apparaître sur la facture que vous recevrez. Par contre, vous aurez à indiquer le montant de cette transaction sur votre déclaration de TVA.

Donc, si vous êtes dans la position du vendeur et que vous avez vendu vos produits vers un autre pays de l’UE, ce sera à ce dernier de régler le montant de la TVA selon les lois de son pays.

Si les deux entreprises sont toutes deux assujettis, le pays du preneur sera le lieu du paiement de la TVA tandis que le vendeur devra quant à lui faire une déclaration européenne de services. Toutefois pour que cette règle soit applicable, il faut que les deux entreprises soient assujetties à la TVA. Dans le cas d’une entreprise assujettie et une autre non-assujettie, le prestataire de service sera celui qui paiera la TVA.

Comment profiter de ces avantages ?

Pour bénéficier de ces facilités, vous devez tout d’abord être redevable de la TVA. Vous devez aussi disposer d’un numéro de tva intracommunautaire gratuit qui est normalement délivré par l’administration fiscale. Par la suite, ce numéro devra obligatoirement figurer sur toutes les factures, les déclarations de TVA et les déclarations d’échange qui seront faites par votre entreprise.

La composition du numéro d’identification est différente dans chaque pays de l’Union Européenne. Pour la France, il commence par les lettres FR, puis de deux chiffres suivi du numéro Siren de la compagnie qui est quant à lui composé de neuf chiffres.