Déménagement entreprises

Au cours de la vie d’une société, nombreux événements peuvent exister qui mènent à un changement d’adresse, notamment une échéance de bail ou une nécessité de déménagement. Le changement de siège d’une entreprise est certes une procédure qui nécessite d’accomplir quelques formalités. Cette procédure impose donc des préparatifs à l’avance qui varient selon la forme juridique de l’entreprise, du lieu de l’ancien siège et de la nouvelle adresse.

Les causes possibles d’un transfert d’entreprise

Le transfert de siège d’une entreprise peut être causé par multiples raisons.

Dans un premier lieu, si le siège est situé dans le domicile personnel du dirigeant de la société et que ce dernier décide de déménager, le transfert d’entreprises île de France est inévitable. Ainsi, le dirigeant doit donc forcément procéder à certaines formalités liées au transfert du siège social de l’entreprise. Dans un second lieu, il est peut-être temps que la société déménage dans un lieu plus prestigieux. En optant pour un lieu plus fréquenté ou plus peuplé, cela peut aider la société à améliorer sa visibilité ou sa réputation en déménageant dans un endroit connu par une réputation accrue. Un autre motif de transfert de siège d’une entreprise peut être de vouloir profiter des aides financières particulières en déménageant la société dans des endroits spécifiques. En effet, certains endroits bénéficient d’une réglementation précise, par exemple les zones franches urbaines. De ce fait, les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. En outre, le transfert du siège social d’une société peut être suite à l’échéance du bail commercial. En effet, que le bail arrive à échéance ou qu’il n’est pas renouvelé, la société sera donc obligée de domicilier à un nouvel endroit dès la fin de son bail.

Les formalités nécessaires

Le transfert d’une entreprise n’est pas une tâche simple, tout au contraire, cette procédure nécessite une préparation à l’avance et multiples formalités administratives à accomplir. Ces formalités peuvent varier suivant le lieu de transfert.

Si le transfert va être effectué dans le même département, la première étape à faire est de prendre la décision. Il faudra donc décider sur le lieu du transfert et le principe, selon les modalités spécifiques à chaque entreprise. Ensuite, il est nécessaire de rédiger un PV d’Assemblée et la majorité des associés doivent approuver ce transfert. Il faudra ensuite publier une annonce légale dans le journal habilité au département concerné. Les statuts de la société doivent également être mis à jour et le dossier de transfert doit être transmis au Greffe du Tribunal du Commerce.

Si le transfert va être effectué dans un nouveau département, la seule différence est que deux annonces doivent être publiées. La première dans le journal d’annonces légales et la deuxième dans le journal du département du nouveau siège social. Pour toutes les autres étapes concernant le transfert du siège social d’une entreprise, elles sont inchangées.

Les conséquences d’un transfert d’entreprise

Le transfert du siège entraîne certaines conséquences de différentes natures. Dans le côté administratif, la conséquence est de modifier l’adresse de l’entreprise. Il est donc important de s’assurer que la nouvelle adresse soit bien communiquée aux différents organismes concernés, afin de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise. Il est également recommandé de mettre le nom de la société sur la nouvelle boîte à lettres. Le transfert a également des conséquences d’ordre juridique, notamment la modification des documents juridiques de la société et le changement de tribunal compétent. En effet, il est absolument indispensable que l’adresse soit jour. En outre, l’accomplissement de ces formalités n’est pas gratuit. D’ailleurs, il présente des coûts supplémentaires assez importants lors du transfert d’une entreprise.